lundi 23 septembre 2019

Bientôt la fin des délégués du personnel, du CE et du CHSCT : comment...

Quand auront lieu les élections du CSE en remplacement des anciennes institutions du personnel ? Le regroupement des instances représentatives du personnel – soit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, dans...

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de préventions et d’informations. Préalablement, l’employeur doit détecter les risques auxquels les salariés sont exposés et...

Accroissement d’activité ou contrat saisonnier ?

La saison estivale arrive et de nombreux employeurs vont embaucher en contrat à durée déterminée. Si le cas du CDD de remplacement semble précisément défini, on peut en revanche se demander dans quels cas...

Les jobs d’été

Les congés d’été approchent et c’est l’occasion pour les entreprises de recruter du personnel afin de remplacer leurs salariés en congés. Quel type de contrat ? Les entreprises peuvent avoir recours soit à de l’intérim soit...

Embaucher un apprenti en 2019… ce qu’il faut savoir !

Si vous envisagez d’accueillir au sein de votre entreprise un(e) jeune en apprentissage, sachez que la loi a modifié ce statut, dans le but d’inciter davantage les entreprises à y avoir recours. Le contrat d’apprentissage Le...

Dois-je solder les congés payés de mes salariés au 31 mai 2019 ?

Oui. Tout salarié a droit à des jours de congés, payés par l'employeur, peu importe son ancienneté, la durée de son contrat de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Les congés...

Déclaration d’impôts 2018 et autres mesures du mois

Déclaration d’impôts sur le revenu 2018  : pensez-y ! Comme tous les ans, cette déclaration est obligatoire et doit être établie par vos salariés. Elle va permettre : d’actualiser le taux de prélèvement à la source, de...

Entreprises d’au moins 11 salariés : pensez à mettre en place votre CSE avant...

L’entreprise qui dispose au sein de sa structure, de représentants du personnel doit impérativement avoir mis en place son Comité Social et Economique (CSE), au plus tard avant le 31 décembre 2019. Retour sur cette...

La clause de non concurrence : quelles conditions pour être valide ?

La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte, susceptibles de nuire à son ancien employeur. La validité...

Déménagement de l’entreprise : quelles questions se poser ?

Vous pouvez être amené, au cours de la vie de votre entreprise, à changer de locaux. Le changement de lieu ne se limite pas à un changement d’adresse et peut avoir des répercussions dans la...

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