Nouveau au 01/01/2021 : la convention collective nationale production agricole et CUMA

À compter du 1er janvier 2021, une convention nationale s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA. Elle va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié. La convention collective...

Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?

MAJ le 31/03/2021 L’indemnisation des salariés L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...

FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence

Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021. Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...

Ça bouge sur le photovoltaïque !

Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...

PAC 2021, attention à quelques nouveautés dans la continuité !

Printemps rime avec travaux des champs, mais aussi avec déclaration PAC dans les temps. Avant le 17 mai 2021, il faut déposer une demande d’aides et déclarer ses surfaces pour percevoir les aides PAC  de...

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021 Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....

Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail

Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...

Numérisation des TPE : une aide élargie et prolongée

MAJ le 29/04/2021 L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...

CUMA : Déductions exceptionnelles pour investissement possibles

Le mécanisme de ce suramortissement permettant  de déduire du résultat imposable  une somme égale à 40% de la valeur d’origine du bien est étendu aux CUMA. Par transparence, le droit à déduction est transféré aux...

Aide à l’adhésion des jeunes agriculteurs aux Cuma

Le Conseil Régional des Pays de la Loire a renouvelé la mesure exceptionnelle d’aide aux jeunes agriculteurs (installation DJA ou capacité professionnelle) qui adhèrent aux cuma.   Qui peut en bénéficier ? Ce sont les agriculteurs...

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