FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence

Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021. Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...

PAC 2021, attention à quelques nouveautés dans la continuité !

Printemps rime avec travaux des champs, mais aussi avec déclaration PAC dans les temps. Avant le 17 mai 2021, il faut déposer une demande d’aides et déclarer ses surfaces pour percevoir les aides PAC  de...

Ça bouge sur le photovoltaïque !

Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...

Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?

MAJ le 31/03/2021 L’indemnisation des salariés L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...

Convention collective nationale production agricole et CUMA : report au 01/04/2021

Une convention nationale  a été signée le 15 septembre 2020. L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 (et non au 1er janvier 2021). Elle...

Nouveau au 01/01/2021 : la convention collective nationale production agricole et CUMA

À compter du 1er janvier 2021, une convention nationale s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA. Elle va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié. La convention collective...

Les CUMA deviennent des employeurs à part entière

La loi "travail" du 8 août 2016 libère l'emploi dans les CUMA. Elles sont désormais autorisées à mettre à la disposition de leurs membres l'ensemble du personnel lié au groupement par un contrat de...

CUMA : Déductions exceptionnelles pour investissement possibles

Le mécanisme de ce suramortissement permettant de déduire du résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine du bien est étendu aux CUMA. Par transparence, le droit à déduction est transféré aux...

CUMA : Déductions exceptionnelles pour investissement possibles

Le mécanisme de ce suramortissement permettant  de déduire du résultat imposable  une somme égale à 40% de la valeur d’origine du bien est étendu aux CUMA. Par transparence, le droit à déduction est transféré aux...

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