Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes

Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes

Réservé jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont désormais éligibles à l’aide octroyée en cas de reprise d’un fonds de commerce sous réserve que l’actif net à la fin de l’année 2020 soit au moins égal à 200 000 €.

Sont également éligibles :

  • les entreprises ayant repris un fonds de commerce y compris en location gérance entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 ;
  • les entreprises appartenant à un groupe et qui remplissent les autres conditions d’éligibilité.

Parmi les justificatifs accompagnant la demande figurent désormais :

  • la confirmation que l’entreprise a un actif net d’au moins 200 000 € à la date du 31 décembre 2020 et, le cas échéant, un chiffre d’affaires nul pour les années antérieures à 2020 ;
  • le numéro unique d’identification.

La date limite de dépôt des demandes pour toutes les entreprises éligibles est fixée au 1er novembre 2021.

Plus de précisions sur les aides Covid à la reprise des fonds de commerce sur le lien suivant:

>> article reprise d’un fonds de commerce en 2020