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L’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les petites entreprises

L’index d’égalité entre les femmes et les hommes, que doivent désormais publier les entreprises d’au moins 50 salariés, illustre la place croissante de la recherche d’égalité dans le monde professionnel.

De manière générale, voici ce que prévoit la règlementation pour tous les employeurs tous secteurs confondus :

En matière d’embauche ?

Dans une offre d’emploi, il est interdit de mentionner le sexe ou la situation de famille du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement.

De même, il est interdit (1) de refuser d’embaucher une personne en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse.
(1) Sauf exceptions mentionnées à l’article R.1142-1 du code du travail.

En matière d’égalité de rémunération et de déroulement de carrière ?

L’employeur est tenu d’assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, les mêmes possibilités de formation et de promotion.

Quelles sont les sanctions ?

Les sanctions peuvent être de différents ordres : annulations des mesures prises par l’employeur, versement de dommages et intérêts, sanctions pénales, interdiction de répondre aux marchés publics.

L’amélioration des conditions d’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ainsi que rechercher une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée sont des facteurs de fidélisation et de performance.

L’ouverture aux femmes de la plupart des métiers, une plus grande diversité dans l’orientation professionnelle et les choix de formation des femmes, permettent d’élargir les possibilités de recrutement, souvent dans un contexte de pénurie des candidatures.

Au-delà des obligations règlementaires et des risques de sanctions, des études récentes mettent en avant les atouts de la parité entre hommes et femmes : affirmation des talents, diversification des profils et des compétences, implication des collaborateurs, innovation, ambiance de travail, adaptation du management,…  Enfin, se préoccuper et agir sur la parité contribuent à une image positive de l’entreprise.

Quelques chiffres en France (2) :

  • Les taux d’activités se resserrent : 68% des femmes de 15-64 ans travaillent, 76% pour les hommes
  • 70% des femmes qui travaillent sont à temps complet, 93% pour les hommes
  • Avec des enfants, les femmes travaillent aussi à temps complet:
    • 57% des femmes avec 3 enfants ou plus
    • 67% des femmes avec 2 enfants
    • 72% des femmes avec 1 enfant
  • 1/3 des emplois en contrats d’apprentissage sont occupés par des femmes
  • L’écart de rémunération entre femmes et hommes tend à baisser, il est encore en moyenne de -17%
  • 27% des dirigeants d’entreprises sont des femmes, en progression chaque année

(2) Sources : Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances (2021), INSEE (2018)

Et vous, comment est-ce-que cela se passe dans votre entreprise ? Avez-vous des difficultés de recrutement ou de parité entre femmes et hommes ?

Vidéo : égalité hommes  femmes – un index à publier

Contact :
Dominique Motteau, consultant RH
dmotteau@49.cerfrance.fr
02 41 33 66 66