MAJ le 09/11/2020
Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés peuvent être placés en activité partielle pendant 12 mois.
A compter du 1er janvier 2021, la durée maximale sera abaissée à 3 mois, renouvelable pour une durée totale de 6 mois, consécutifs ou non, appréciée sur 12 mois consécutifs (sauf en cas d’activité partielle pour sinistre ou intempéries).
Lorsque l’employeur a bénéficié d’une autorisation d’activité partielle avant cette date, il n’est pas tenu compte de cette période pour l’application de cette nouvelle règle. Art. R 5122-9 C. tr. et décret. n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, art. 4, I
