Nouveauté
Les mesures d’accompagnement pour le paiement de vos cotisations
- Le prélèvement de vos cotisations
Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet.
A noter
Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de contacter la MSA sur ce sujet.
1er cas : vous êtes mensualisé
Depuis juillet, la MSA a repris le prélèvement de vos échéances, selon le calendrier figurant sur votre échéancier.
2e cas : vous n’êtes pas mensualisé
Les prélèvements du 1er appel qui avaient été suspendus ont été réalisés au 1er juillet. Les montants prélevés ont été ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés que vous auriez effectués.
La date limite de paiement de votre 2e appel provisionnel vous sera communiquée par votre MSA.
Dans le contexte économique actuel, en cas de difficultés, votre MSA reste à votre écoute pour vous accompagner sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier et sur les modalités de paiement de cotisations les plus adaptées à votre situation.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
Les mesures de soutien aux exploitants
Vous rencontrez des difficultés de trésorerie suite à l’épidémie de Covid-19 ? Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour vous accompagner et vous aider à y faire face. Dans le cadre du plan d’urgence économique, le soutien aux entreprises a été renforcé. La loi de finances rectificative prévoit une réduction forfaitaire de vos cotisations ou le bénéfice de l’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé. Pour en bénéficier, consultez les démarches à effectuer avant le 15 septembre 2020 :
Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles
> Consultez la publication dédiée
Option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé
> Consultez la publication dédiée
Si vous souhaitez régler vos cotisations totalement ou partiellement, vous devez le réaliser par virement, ce qui nécessite de disposer du RIB de la caisse de MSA, à demander. Dans ce cas-là, indiquez vos références sur un document transmis séparément.
Quelles démarches ?
Agriculteurs (MSA)
Réaliser vos démarches sur votre espace personnel sur le site de la MSA : https://maineetloire.msa.fr/lfy
Communiqué MSA 4/11/2020
Face à la forte reprise de la pandémie et au nouveau confinement pouvant impacter l’activité économique des entreprises agricoles, la MSA a choisi de remettre en place son dispositif d’assouplissement du paiement des cotisations pour le mois de novembre.
La MSA a annoncé le 4 novembre la reprise de son dispositif exceptionnel pour accompagner les exploitants et entreprises agricoles en situation économique difficile à cause de la crise sanitaire. Ainsi, le paiement des cotisations du mois de novembre peut être adapté.
Pour les exploitants agricoles, aucun prélèvement ne sera effectué, « que la date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée », indique la MSA, qui précise qu’il reste possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
