Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité...

Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité partielle pour garde d’enfant ?

MAJ le 05/11/2020

Le salarié pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doit garder son enfant doit fournir :

– d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant

– d’autre part, un justificatif attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe… (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement). Ou encore un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

Sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou de ceux en situation de handicap. Ces documents devront être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle.