En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d’activité partielle en permettant, sur le fondement d’un accord collectif, ou à défaut d’accord, après avis favorable du CSE ou du conseil d’entreprise, le placement en activité partielle de salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d’un même établissement, service ou atelier.
Lorsque l’employeur procède à l’individualisation de l’activité partielle, il transmet à l’autorité administrative, l’accord ou l’avis favorable du CSE. L’individualisation ne peut pas se mettre en place via une décision unilatérale de l’employeur.
