L’imposition des indemnités perçues pour un départ en retraite dépend des conditions dans lesquelles est effectué le départ.
Si vous partez en retraite dans le cadre d’un départ volontaire :
Les indemnités de départ perçues dans le cadre d’un départ volontaire, hors plan social, sont imposables en totalité et doivent donc être déclarées en salaires.
En revanche, si, dans le cadre d’un plan social, vous décidez de faire valoir votre droit à la retraite, la totalité des indemnités de départ perçues sont exonérées. Vous n’avez donc pas à les déclarer.
Si vous êtes mis en retraite par votre employeur :
Les indemnités que vous percevez lors d’une mise en retraite par votre employeur sont exonérées d’impôt, mais dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel.
Lorsque la somme perçue est supérieure à ce montant, elle est exonérée soit à hauteur de 50 % de son montant, soit à hauteur du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, dans la limite de 196 660 €. La fraction de l’indemnité supérieure à cette limite est à déclarer au titre de salaires.
Au moment de votre déclaration de revenus, le total des sommes perçues est, en principe, déjà renseigné sur votre déclaration pré-remplie. Cependant si ça n’est pas le cas, il vous appartient de reporter le revenu réellement imposable dans la case prévue à cet effet.
Vous pouvez demander l’imposition de ces indemnités selon le système du quotient ou selon le système de l’étalement (attention, le système de l’étalement n’existera plus après 2020, voir les détails plus bas).
Et les cotisations sociales ?
En cas de départ volontaire : Pour un départ en retraite hors plan social, les indemnités de départ sont soumises intégralement aux cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS. Dans le cadre d’un plan social, les cotisations de Sécurité sociale sont exonérées totalement, CSG et CRDS le sont partiellement.
En cas de mise en retraite : les cotisations sociales peuvent, selon leur niveau, être partiellement exonérées.
L’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite, vous avez le choix entre deux options d’imposition. Il est soit possible d’étaler l’imposition sur plusieurs années, soit d’opter pour un système dit de « quotient ».
En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-declarer-indemnites-depart-retraite-preretraite
