Annoncé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier et confirmé par Édouard Philippe le 4 juillet, c’est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera fondu dans le régime général des salariés.
La mesure sera incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’automne.
Pour autant, les indépendants ne relèveront pas du régime social des salariés. Ils continueront à bénéficier de leur régime spécifique, tant au niveau du montant des cotisations que de leur mode de calcul et de recouvrement. Les indépendants qui souhaiteraient la même couverture que les salariés le pourront à condition de cotiser davantage.
Seuls leurs interlocuteurs devraient donc changer : pour leurs cotisations, ce sera l’URSSAF, et pour leurs droits, un guichet spécifique de la CPAM.
Notons que les professions libérales ne seront impactées qu’à la marge par la réforme. Elles ne sont affiliées au RSI que pour l’assurance maladie et disposent déjà de leurs propres caisses de retraite, ce que la réforme ne devrait pas changer.
