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Suivi médical des salariés : ce qui a changé au 1er janvier 2017

La Loi El Khomri (Loi Travail) du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications concernant notamment le suivi médical des salariés. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017.

1. Le nouveau principe : la visite d’information et de prévention

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a été remplacée par la Visite d’Information et de Prévention (Vip), qui doit être réalisée dans un délai de 3 mois maximum suivant l’embauche (sauf si le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite dans les 5 années précédentes).

Cette visite individuelle n’est pas forcément pratiquée par le médecin du travail mais peut être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.

La Vip a pour objet de :

  • interroger le salarié sur son état de santé ;
  • l’informer sur les risques liés à son poste de travail ;
  • le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • l’informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

A cette occasion, un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail. Une attestation de suivi est délivrée au salarié et à l’employeur.

A l’issue de cette visite, le professionnel de santé peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail pour une seconde visite ayant pour but notamment de proposer si nécessaire des adaptations du poste.

Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, cette visite d’information et de prévention doit être effectuée avant l’affectation à leur poste.

Le salarié bénéficie d’un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 5 ans à compter de la 1ère visite. Le délai est fixé par le médecin du travail. Ce délai peut être ramené à 3 ans dans certains cas, notamment pour les :

 

2. L’exception : maintien de la visite médicale d’embauche pour les emplois à risques

Le salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé : il doit faire l’objet d’un examen médical d’aptitude réalisé avant l’embauche et renouvelé selon une périodicité fixée par le médecin du travail (au maximum tous les 4 ans avec une visite intermédiaire tous les 2 ans).

Les emplois à risques sont, notamment les salariés exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages….

 

3. Les examens de reprise

Pour rappel, la Loi Travail maintient l’obligation pour l’employeur de faire passer une visite médicale de reprise à son salarié après un congé de maternité ; une absence pour cause de maladie professionnelle (quel que soit sa durée) ; une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.