De nouvelles aides à l’installation en Pays de la Loire en 2017...

De nouvelles aides à l’installation en Pays de la Loire en 2017 ?

Lors du dernier Comité Régional Installation Transmission CRIT du 21/11/16, la DRAAF et le Conseil Régional ont fourni les informations suivantes au sujet des évolutions quasi définitives de la Dotation Jeune Agriculteur :

Critères DJA 2016 A priori à partir  d’avril 2017  – DJA
Base Zone de Plaine 10 000€ 10 000€
Base Zone Défavorisée 11 000€ 11 000 € en 2017

A priori, dès le 1/1/2018, disparition de la notion de ZD en 49 (source CDOA octobre 2016)

Majoration Hors Cadre Familial +15% de la base +15 % de la base
Majoration agro éco + 20 % +40 %
Majoration Valeur Ajoutée Emploi + 40 % +60 %
Majoration Agriculture Biologique + 70 % +70 %
Majoration investissement (nouveauté qui remplace les prêts bonifiés destinés à disparaitre) Inexistante CRM : Coût Reprise + Modernisation.
Si CRM entre 100 et 200 000 €=> la majoration en Zone de Plaine est de
4 000€, en ZD de 8 000 €
Si CRM supérieur à 200 000 €=> la majoration en ZP est de 6 000 €, en ZD de 10 000 €
Plafond total DJA

Zone de Plaine

18 000 € 30 000 €
Plafond total DJA

Zone Défavorisée

20 000 € 35 000 €
CONCLUSION PLUS AVANTAGEUSE, mais accessible qu’à partir, au mieux, d’avril 2017

 

Ces décisions validées en CRIT doivent encore être intégrées dans le PDRR des Pays de la Loire courant 1er trimestre 2017. Elles ne devraient à priori ne pas connaitre de modifications majeures lors de cette intégration.