Prime d’activité en agriculture

Prime d’activité en agriculture

Prime d’activité pour personnes à revenus modestes
Cette prime est ouverte, sous certaines conditions, à tous les travailleurs, salariés ou non salariés. Elle est versée chaque mois aux bénéficiaires et ré-évaluée chaque trimestre.
Le non-salarié (chef d’exploitation, exploitant ou aide familial) doit avoir un bénéfice agricole n’excédant pas pour une personne seule 16 201 € (BA 2014), 16 337 € (BA 2015) et 16 439 € (BA 2016) auxquels doivent être ajoutés les autres revenus (foncier…). S’agissant d’une prestation familiale, les revenus de l’ensemble des membres de la famille sont pris en compte.

Les autres critères :

  • Avoir 18 ans ou plus.
  • Être soit de nationalité française, soit ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins cinq ans.
  • Résider en France.
  • Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d’activité professionnelle).
  • Ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous répondez aux critères de revenus professionnels précédemment mentionnés).
  • Ne pas être travailleur détaché en France.

Faire une demande en ligne sur le site WEB MSA

La déclaration doit en principe être réalisée en ligne sur le site de  la MSA chaque trimestre
pour le 1er trimestre 2016 : avant le 31/03/2016
– pour le 2ème trimestre 2016 : avant le 30/04/2016
– pour le 3ème trimestre 2016 : avant le 31/07/2016
– pour le 4ème trimestre 2016 : avant le 31/10/2016

Vous souhaitez bénéficier de cette aide ? Un simulateur d’aides est à votre disposition ici (site MSA). Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner.

Lien vers le simulateur