En vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette prime est ouverte à tous les travailleurs majeurs. Elle correspond à la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité. Deux décrets en précisent les conditions d’éligibilité et les règles de calcul : n° 2015-1709 et n° 2015-1710.
Cette prestation sociale est gérée par la CAF ou la MSA. Il faut en faire la demande par internet uniquement et chaque trimestre. Pour le 1er trimestre 2016, la demande doit être faite avant le 31 mars 2016, puis pour le 2ème trimestre 2016 avant le 30 avril 2016.
Les conditions d’attribution
Pour y prétendre, les conditions de revenu sont différentes selon l’activité exercée :
- salariés : revenus d’activité inférieurs à 1 500 € nets par mois
- étudiants salariés et apprentis : revenus professionnels compris entre 890 € et 1500 € nets par mois
- TNS relevant de la MSA : vos derniers bénéfices annuels inférieurs à environ 16 330 euros (pour une personne seule)
- TNS relevant du RSI : avoir un chiffre d’affaires inférieur au seuil du régime micro : 82 200 € pour les commerçants et 32 900 € pour les artisans et les professions libérales.
Son montant dépendra des ressources, mais aussi de la composition du foyer : « Par exemple, elle pourra atteindre 132 euros par mois, pour une personne seule qui travaille à plein temps au SMIC. »
Le simulateur MSA
Dès le mardi 22 décembre 2015, la MSA a lancé un simulateur en ligne pour permettre à ses adhérents de vérifier leur éligibilité.
« Les actuels bénéficiaires du RSA “Activité” n’ont aucune démarche à effectuer, ils basculeront automatiquement dans le nouveau dispositif au début de 2016 », explique la MSA. Les autres personnes susceptibles de remplir les conditions d’attribution devraient rapidement être informées des démarches à réaliser. Les demandes pourront être déposées à partir de la mi-janvier 2016 sur les sites internet des MSA, depuis l’onglet « Mon espace privé ».
Un simulateur est également à votre disposition sur le site de la CAF.
