En 2015, en marge du Plan de Soutien à l’Elevage Français (PSEF), la MSA a mis en place un programme d’aide au paiement des cotisations à destination des éleveurs dont les entreprises étaient en situation économique délicate.
En Maine et Loire, la MSA 49 a décliné ce programme en 3 phases :
- FASS 1 : Juin 2015, budget de 214 000€
- FASS 2 : Octobre 2015, budget de 232 000€
- FASS 3 : Décembre 2015, budget de 838 000€.
860 éleveurs ont pu déposer leur demande FASS3 avant le 11 décembre 2015. Depuis juin 2015, Cerfrance s’est mobilisé auprès de nos adhérents susceptibles de bénéficier de ce programme.
Les demandeurs FASS 1 et 2 ont vu leur candidature réétudiée fin décembre 2015, qu’ils en aient été bénéficiaires ou non à l’époque. C’est ainsi que tous les demandeurs FASS 1 à 3 ont fait l’objet des mêmes critères d’affectation d’aides.
Une aide au paiement des cotisations personnelles de 2 700€ par éleveur porcin et de 1 510€ par éleveur bovin, ovin ou caprin a été décidée.
La MSA a d’ores et déjà notifié cette décision aux 408 demandeurs FASS3 retenus et aux 371 demandeurs FASS1 et 2 retenus (notification envoyée entre le 28 décembre 2015 et le 10 janvier 2016).
