La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative devait intervenir au 1er janvier 2016. Le gouvernement a décidé de revoir son calendrier, prévoyant un déploiement progressif qui pourrait s’achever en juillet 2017, à préciser par décret.
La DSN remplacera l’actuelle DADS-U. Il est toutefois précisé qu’en janvier 2017 toutes les entreprises devront souscrire une DADS-U concernant les salaires de 2016, afin d’assurer l’exhaustivité de la collecte de données et sécuriser ainsi le calcul des droits des salariés.
En 2018 la DADS-U n’aura plus à être souscrite, sauf par les entreprises entrées dans le dispositif DSN en cours d’année 2017.
