Voici 5 des premières indications du projet de loi.
1 – La baisse de l’impôt sur le revenu des ménages modestes se poursuit.
L’impôt sur les revenus de 2015 serait allégé pour 8 millions de contribuables par un aménagement du mécanisme de la décote dont les limites d’application seraient relevées.
2 – La télédéclaration et le télépaiement seraient progressivement généralisés
La souscription par voie électronique de la déclaration de l’ensemble de revenus serait rendue obligatoire en 2016 pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 €.
Le seuil de paiements dématérialisé des impôts serait abaissé à 10 000 € à compter de 2016.
3 – Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique pourrait s’appliquer aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016.
4 – De nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale
A compter de 2018, les entreprises assujetties à la TVA utilisant un logiciel pour l’enregistrement des règlements de leurs clients devraient attester de la conformité de ce logiciel en matière d’inaltérabilité, de sécurité et d’archivage des données, sous peine d’une amende de 5 000 € par logiciel.
5 – Les seuils d’effectif salarié déclenchant certains prélèvements fiscaux seraient relevés
Conformément au plan TPE – PME, les seuils d’effectif de certains régimes fiscaux seraient portés de 9 ou 10 salariés à 11 salariés.
